Rapport de transparence 

Préambule

Nous actualisons le rapport de transparence du cabinet à la fin de chaque exercice.  Nous avons également précisé quelques informations.

Mise à jour au 31/12/2023 (les modifications sont identifiées par un souligné ou par )

Mesdames, Messieurs

Nous avons le plaisir de vous présenter le rapport de transparence du cabinet 01 CQFD-AUDIT.

Conformément à l’article D 821-197 du Code de commerce, « le commissaire aux comptes désigné auprès d’une entité d’intérêt public ou d’une société de financement pour une mission de contrôle légal publie sur son site internet un rapport de transparence, relatif

notamment à sa propre structure, établi conformément aux dispositions de l’article 13 du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014, dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice. »

1.Présentation du cabinet

Le cabinet 01 CQFD AUDIT est une société de commissaires aux comptes, membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre (n° 4100091161).

SAS au capital de 1.000 €

RCS Nanterre 894 612 175

Siège social : 33 rue Anna Jacquin (92100) Boulogne-Billancourt

Téléphone : 06 19 02 55 59 ou 06 07 81 64 56

Site internet : www.cqfd-audit.fr

• Les associés :  le capital social se répartit entre les deux associés Brigitte Guillebert (90%) et Janin Audas (10%). Leur parcours professionnel est décrit ci-après.
• La gouvernance : Brigitte Guillebert a été nommée présidente lors de l’assemblée constitutive de la société du 14 décembre 2020.

  Janin Audas a été désigné référent déontologique et correspondant TRACFIN pour la lutte contre le blanchiment d’argent.

• La Déontologie :  en sa qualité de société de commissaires aux comptes, le cabinet ainsi que ses associés sont soumis à la réglementation spécifique de la profession et plus particulièrement au code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.                                                                                                                                                                                                                            Le cabinet ne se trouve pas dans une situation constitutive d'un réseau au sens de l'article L.821-30 II du code de commerce et de l'article 29 du code de déontologie.

• Les activités : Les prestations de 01 CQFD AUDIT se font sous les marques : CQFD-AUDIT ®, CQFD-EXPERT ® et CQFD-GOUVERNANCE ®.
• (CQFD pour Contrôle Qualité, Formation et Déontologie)

  > CQFD AUDIT ®. Le cabinet propose : 

- des missions d'audit légal et contractuel, ainsi que des missions réalisées en vertu d’un texte légal ou réglementaire et des prestations contractuelles à destination des sociétés et autres entités économiques : commissariat aux comptes, aux apports, à la fusion, à la transformation, audit d’acquisition ou de cession, audit financier, attestations…,

- des missions d’assistance pour la maîtrise de la qualité de l’audit à destination des cabinets, réseaux, associations ou groupements d’audit désireux d’externaliser certains travaux des missions de commissariat aux comptes : 

• pour les cabinets d’audit : contrôle, diagnostic et mise en œuvre des recommandations du H2A, mise en place de procédures cabinet et de dossiers de travail, formation des équipes aux normes d’audit, référent déontologique, rapport de transparence.
• sur les dossiers de commissariat aux comptes : revue indépendante, analyse des risques et du contrôle interne, supervision, conformité, contrôle qualité, tiers indépendant.
• pour des instituts professionnels :

          - animation de formation, conception de séminaires et revue de supports de formation pour  les commissaires aux comptes et les auditeurs , réalisés principalement pour CNCC FORMATION

         - réalisation et supervision de contrôles d’activité pour la CNCC et les CRCC.

   > CQFD-EXPERT ® est un service de prestations de conseil et d’expertise à destination des entreprises et autres entités économiques ainsi que des cabinets d’audit et de conseils, proposé dans le respect des règles d’incompatibilité du commissariat aux comptes :

• le mentorat de la direction générale et du management
• l’accompagnement pour toute opération de restructuration, acquisition, association, transmission, cession ou cessation d’activité
• l'accompagnement du service comptable pour la détermination des normes et règles comptables applicables
• l’analyse des risques, des procédures et du contrôle interne
• les études et les analyses financières et de coûts, les diagnostics, les évaluations et les expertises... 

   > CQFD-GOUVERNANCE ® est un service d’accompagnement pour la mise en place des règles de « bonne gouvernance » à destination des sociétés, associations, mutuelles, coopératives, ou groupements, (y compris les cabinets d’audit, de conseils) désireux de se faire assister pour adapter leur organisation aux nouveaux standards dans ce domaine :

• Management et conseil d’administration : formation des administrateurs aux règles de bonne  gouvernance, rédaction du règlement intérieur, définition de la mission des différents comités et coordination avec la direction générale.
• Comité d’audit : conseil et accompagnement du comité d'audit, définition de sa mission, présentation et analyse des comptes et du budget établis par la direction financière, relations avec les commissaires aux comptes.
• Comités des risques : analyse des risques et du contrôle interne, examen de conformité et démarche qualité.
• Autres comités : comité de la stratégie, comité des rémunérations…
• Services comptables et financiers : assistance aux services comptables et financiers pour la rédaction et la présentation de l’information financière et l’élaboration du rapport de gestion et du rapport sur la gouvernance et le contrôle interne.

2. Gestion des risques du cabinet 

2.1. Indépendance

Acceptation des missions et prestations

Dès lors que le cabinet est pressenti pour assurer une mission ou prestation, il applique les dispositions de l’article 5 du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes et des normes de déontologie codifiées aux articles A 821-54 et A 821-55 du code de commerce. Il s’assure notamment qu’il n’est pas dans une situation qui pourrait être perçue comme de nature à compromettre l’exercice impartial de sa mission ou prestation. Il vérifie qu’il n’existe pas de liens personnels, financiers ou professionnels directs ou indirects avec l’entité à laquelle il va fournir la mission ou la prestation e qu’il ne se trouve pas dans une situation d’auto-révision. Le cas échéant, il met en œuvre l’approche risques/sauvegarde.

Acceptation des missions de contrôle légal

Avant d’accepter une mission de contrôle légal, les associés s’assurent également du respect des dispositions du code de déontologie de la profession de commeissaire aux comptes, notamment celles visées à :

• l'article 22 (identification et prévention des risques),
• l'article 32 (incompatibilités résultant de liens personnels) ,
• l'article 33 (incompatibilités résultant de liens financiers),
• et l'article 34 (incompatibilités résultant de liens professionnels).

Déclaration des intervenants

Chaque intervenant doit signer une déclaration d’indépendance annuelle pour chaque dossier sur lequel il intervient, sous la responsabilité de l’associé signataire du dossier.
Chaque intervenant se doit de déclarer à la société la liste des mandats ainsi que les intérêts qu’il détient dans toutes entités économiques sous la responsabilité du référent déontologique.

Suivi des prestations non audit

Les prestations non audit du cabinet sont suivies par le référent déontologique. La taille du cabinet et sa non-appartenance à un réseau ne nécessitent pas une organisation spécifique, l'information lui étant directement fournie par chaque associé.

Rotation des signataires ou du cabinet

Lorsqu’un dossier est concerné par la rotation des signataires ou du cabinet, celle-ci sera mise en œuvre dès lors que la durée maximale du mandat aura été atteinte, sous la responsabilité du référent déontologique. Dans le cas où la rotation n'est pas possible, le mandat sera abandonné.

Déclaration relative à la vérification interne de cette indépendance

Le référent déontologique confirme qu’aucun intervenant ne se trouve dans une situation de dépendance. La taille du cabinet permet d’être informé en permanence des événements susceptibles d’interférer sur l’indépendance du cabinet.

Tous les intervenants sont parfaitement informés sur la notion d’indépendance en raison de leur implication dans les institutions professionnelles. 

Le montant des honoraires du client le plus important n’est pas de nature à remettre en cause l’indépendance du cabinet et des signataires, eu égard à la structure de coûts du cabinet.

2.2. Contrôle qualité

• Description du système interne de contrôle qualité

Le système interne de contrôle qualité du cabinet réside dans une supervision ou une revue indépendante des dossiers par l’associé non signataire. 

Le réviseur indépendant intervient à toutes les phases clés de la mission et notamment dès l’orientation de la mission.

• Déclaration de l’organe de direction relative à l’efficacité du système interne

La taille du cabinet ne nécessite pas la mise en place d’un système plus développé, notamment en l’absence de collaborateurs.

 L'efficacité du fonctionnement du système interne de contrôle qualité est jugée satisfaisante par la direction car le système mis en place est adapté à la taille du cabinet et à ses missions.

• Contrôle qualité externe 

En France, l’activité des commissaires aux comptes est soumise aux contrôles périodiques prévus aux articles L. 820-4 et suivants du code de commerce. Ils sont organisés selon des modalités définies par le H2A, Haute autorité de l'audit, autorité publique indépendante de surveillance de la profession (www.h2a-france.org).

Le cabinet a fait l’objet d’un contrôle d’activité en 2022. Les conclusions ont été rendues le 13 octobre 2023.

3. Clients

3.1. Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires réalisé en 2023 s'est élevé à 220.905 €. Les travaux réalisés concernent :

• des missions de contrôle légal des comptes et autres missions légales (22 %) 
• des missions d’assistance aux cabinets d’audit (revues indépendantes et supervision de dossiers essentiellement) (48 %)
• des prestations non liées à des missions de contrôle légal des comptes : audit contractuel (0 %)
• des prestations d’assistance au comité d’audit (9 %)
• des prestations de formation (animation et conception de séminaires) (19 %)
• des prestations de contrôleur d’activité et de superviseur des contrôles d’activité (1 %)
• des prestations d'expertise (1 %).

3.2. Liste des clients émettant des titres cotés sur un marché réglementé

Le cabinet a été nommé commissaire aux comptes de la société SODITECH, société cotée sur Euronext Paris à l’assemblée générale du 4 juin 2021.

3.3.Liste des mandats dans d’autres entités d’intérêt public

Le cabinet ne détient aucun mandat dans d’autres entités d’intérêt public.

4. Ressources humaines

Le cabinet est une structure composée uniquement de ses deux associés, professionnels expérimentés. Il pourrait, le cas échéant, avoir recours aux experts et équipes de cabinets confrères et ce, dans le respect de l’avis rendu en son temps par le H3C sur le recours à des collaborateurs externes.

4.1. Associés

• Brigitte Guillebert (brigitte.guillebert@cqfd-audit.fr) :

Commissaire aux comptes, membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre (n° d’inscription : 66002505)

Diplômée ESSEC et d’expertise comptable

Certifiée « administrateur de sociétés ASC » – membre de l’IFA – Institut français des administrateurs

• Janin AUDAS (janin.audas@cqfd-audit.fr)

Commissaire aux comptes, membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles et du Centre (n° d’inscription : 66002178)

Expert-comptable honoraire

Les associés n'ont pas le statut de salarié ; ils ne perçoivent donc aucun salaire et sont rémunérés par le résultat réalisé par la société au prorata de leur participation dans le capital. 

Pour plus d’information sur le profil des associés, se reporter à la biographie des associés sur le site web du cabinet.

4.2. Collaborateurs

Le cabinet n’emploie aucun collaborateur salarié ou honoré.

4.3. Formation continue

• Les associés suivent des formations chaque année conformément aux prescriptions des articles : L.821-24, R. 821-70 à.R. 821-72, et A 821-44 et suivants du code de commerce. Ils en font la déclaration individuelle à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
• Ils veillent à respecter les minima requis.
• Brigitte Guillebert est, en outre, formateur à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et, à ce titre, anime chaque année des formations auprès de commissaires aux comptes sur le cœur de métier et sur des sujets d’actualité. Elle effectue également des conceptions, mises à jour et supervisions de supports de formation pour CNCC FORMATION (Procédures cabinet, Contrôle d’activité, Rapport spécial)

5. Finance

5.1. Informations financières et pertinentes sur les activités du cabinet

Le cabinet est un cabinet créé pour l’exercice de l’activité de commissariat aux comptes et d’audit. Les avances financières des associés lui permettent de disposer d’une trésorerie suffisante pour assurer son indépendance financière. 

5.2. Indicateurs financiers (activités commissariat, audit, conseil et expertise comptable)

 - exercice 2023 : honoraires facturés : 212.070 €

• Commissariat aux comptes et autres missions légales : 47.000 € (certification des comptes, autres services réglementaires, autres missions légales),
• Audit contractuel : 0 €,
• Revue indépendante, contrôle qualité : 102.250 €,
• Formation audit : animation et conception : 41.120 €,
• Contrôle d'activité institutionnel : 2.200 €,
• Expert comité d'audit : 18.000 €,
• Consultations : 1.500 €.

Le chiffre d'affaires réalisé se compose de :

• Revenus provenant du contrôle légal des états financiers annuels et consolidés d'entités d'intérêt public : 47.000 €
• Revenus provenant de services autres que d'audit autorisés : 165.070 €.

6. L’implication dans les instances professionnelles

Les associés de 01 CQFD AUDIT ont une expérience significative de la vie des instances professionnelles de la comptabilité et de l’audit. Ils participent à différents groupes de travail et commissions de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables (formation,  groupe prévention, CIP (centre d’information pour la prévention des difficultés des entreprises), INFORES.

Brigitte GUILLEBERT
Présidente